Toutes les ventes se font aux conditions générales ci-après reprises.
Les présentes conditions sont censées être acceptées par l'acheteur.
Aucune autre clause et condition émanant de celui-ci ne peuvent s'y substituer.
Les offres sont faites sans engagement.
Elles ne lient le vendeur qu'après confirmation de vente écrite en bonne et due forme.
Les ordres, bons de commande ou contrats d'achat ou de prestation émanant des clients, ne sont acceptés ferme pour exécution qu'après accord et / ou confirmation écrite de la part du vendeur et ne pourront faire l'objet d'aucune annulation de la part de l'acheteur.
En toute circonstance, la confirmation de vente prime une éventuelle commande du client.
Certaines productions étant strictement artisanales, la société RDL ne peut garantir la similitude parfaite d'un modèle répétitif.
Les livraisons sont facturées au prix en vigueur le jour où elles sont effectuées.
Les emballages ne sont en aucun cas repris.
Les poids, les dimensions et emballages de chaque article et la codification sont communiqués à titre indicatif.
La société RDL se réserve le droit de supprimer ou de modifier à tout moment les articles repris dans les catalogues et listes de prix.
Les délais de livraison convenus ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de la part de la société RDL.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une diminution de prix ou des dommages et intérêts.
Si dans les quinze jours de la date à laquelle il aura été informé par lettre recommandée de la disponibilité de la marchandise achetée le client n'en aura pas pris livraison, le vendeur aura le droit, sans mise en demeure préalable, de considérer la vente comme nulle et non avenue et de disposer de la marchandise achetée selon les convenances du vendeur sans préjudice du droit du vendeur d'exiger dans ce cas une indemnité forfaitaire de 20% du prix total pour inexécution du contrat.
Les expéditions sont faites en « franco France » pour toute commande de plus de 3.800,00 euros hors taxes, sauf meubles et promotions.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la marchandise suivant les grilles de nos transporteurs.
Le minimum de commande est de 1.600,00 euros.
Une participation de 60,00 euros hors taxes pour frais de gestion et d'emballage est à la charge du client.
Les livraisons partielles sont autorisées. Les reliquats sont toujours expédiés sauf s'ils sont d'une valeur inférieure à 200 euros. Pour annuler les reliquats, une demande écrite du client est exigée.
Le lieu de destination désigné par l'acheteur doit être accessible par le moyen de transport convenu.
L'acheteur est tenu de préciser le nom et l'adresse du destinataire.
L'acheteur – importateur assujetti devra en outre mentionner son numéro d'immatriculation de la TVA.
Les transports sont effectués aux conditions et prix en vigueur au moment de l'expédition de la marchandise.
Ces frais sont à la charge de l'acheteur et payables au moment de la livraison.
Nonobstant la clause de réserve de propriété et sauf dans le cas où le transport est effectué par la société RDL, tous les risques de détérioration de perte ou de destruction partielle ou totale, quelle que soit la cause du dommage, même s'il s'agit d'un cas fortuit ou de force majeure, sont à la charge de l'acheteur, dés le départ des marchandises.
La société RDL décline toute responsabilité en cas d'avaries, casses, manquants, retards, vols, incendies, etc. survenant aux marchandises et à l'emballage tant au cours du transport, s'il est sous-traité, que dans les locaux de l'acheteur.
Il appartient donc à l'acheteur de prendre toute assurance nécessaire et notamment de faire ses réserves contre le transporteur.
Nos marchandises subissent un contrôle rigoureux au départ. Cependant certains articles peuvent comporter les défauts inhérents à la qualité. En conséquence, toute marchandise doit être vérifiée à la livraison ; il incombe au destinataire de formuler les réserves précises et détaillées sur le récépissé du transporteur et de les confirmer à ce dernier, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par fax. Seul le destinataire exerce son recours contre le transporteur en cas de retard, manquants, avaries.
Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord préalable de notre part. Le port retour est à la charge du client.
L'acheteur ou le destinataire veillera à ce qu'une personne habilitée à signer le bon de livraison se trouve à l'adresse indiquée sur le bon de commande à l'arrivée de la marchandise.
Sauf stipulations contraires, les factures sont payables au moment de la livraison, au comptant ou par chèque ou par proforma.
Toute somme due en vertu du présent contrat de vente court à partir de la date de livraison et à défaut par le client d'avoir pris livraison quinze jours après la date de la lettre d'information de la disponibilité de la marchandise est ceci sans mise en demeure préalable au taux de 12% par an.
Le vendeur a un droit de rétention sur la marchandise vendue jusqu'au paiement intégral en principal, intérêts et frais.
La marchandise restera la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix qui seul opérera le transfert de propriété.
Au cas où la livraison est intervenue en l'absence du paiement intégral, le vendeur est habilité à utiliser de tous moyens de droit pour obtenir paiement intégral et notamment de pratiquer une saisie-revendication sur la marchandise.
Tous arrêts ou entraves généralement quelconques dans la fabrication, toute avarie de machines ou de matériel, tout manque de main-d'œuvre ou de matériel de transport, toute fermeture de frontière, tous empêchements ou aggravations notables engendrés par l'état de guerre, tout manque ou suspension des fournitures de matières premières, combustibles ou énergie, emballages, etc., ainsi qu'enfin tous cas de force majeure, autorisent la société RDL à retarder les livraisons ou à considérer le contrat comme dissout de plein droit respectivement résilié pour les fournitures restant à exécuter.
Ces cas fortuits ou de force majeure délient la société RDL du paiement de toute indemnité.
L'acheteur s'engage à ne pas utiliser à ne pas présenter et/ou proposer les produits référencés du fournisseur par l'intermédiaire du réseau Internet sur un site à diffusion nationale ou internationale qu'il exploite directement ou indirectement et quelle que soit sa finalité et en particulier publicitaire ou afin de réaliser des ventes par correspondance.
Tous litiges ou contestations pouvant naître des marchés seront de la compétence des tribunaux luxembourgeois.
Le présent contrat ainsi que tous litiges ou contestations pouvant naître des marchés sont soumis à la loi luxembourgeoise.
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